J.O. 30 du 5 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 février 2005 portant nomination (administration centrale)

NOR : SANG0520155A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 3 février 2005, M. Franck Le Morvan, administrateur civil hors classe, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille, est reconduit dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 3 mai 2005.